Licenciement : qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?

Quitter un emploi qui ne vous convient plus n’est pas si facile qu’il n’y paraît. En effet, une démission engendre la perte de votre salaire et ne vous permet pas de profiter du chômage (sauf dans certaines situations bien spécifiques). Sachez toutefois qu’il existe une solution, qui vous permettra de quitter votre travail tout en préservant les allocations chômage qui vous reviennent de droit : il s’agit du licenciement conventionnel, aussi appelé rupture conventionnelle du contrat de travail. Qu’est-ce que c’est ? Quels sont les avantages de cette rupture et comment l’envisager ?

Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?

Commençons tout d’abord par une définition d’une rupture conventionnelle. Cette procédure vous permet, avec l’accord de votre patron, de mettre fin à votre contrat de travail à durée indéterminée. Mais, d’après la définition d’une rupture conventionnelle, votre employeur doit être en accord avec votre souhait de quitter l’entreprise, mais également avec les conditions de départ que vous allez lui soumettre.

Toutes les entreprises n’accordent pas de ruptures conventionnelles. De ce fait, il est essentiel de trouver les bons arguments, pour expliquer votre choix et ainsi convaincre votre employeur. Mais alors, pourquoi envisager une telle mesure ? Explications.

Pourquoi envisager une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle du contrat de travail offre de nombreux avantages au salarié qui souhaite quitter son poste :

  • La possibilité de négocier les conditions de départ : alors qu’en cas de licenciement classique, vos conditions de départ sont fixées par la loi et par votre employeur, dans le cadre d’une rupture conventionnelle, c’est vous qui déterminez votre durée de préavis rupture conventionnelle, ainsi que le montant de votre indemnité. Sachez toutefois que, pour obtenir cette fameuse rupture, votre employeur doit valider les termes de votre départ. De ce fait, ne soyez pas trop gourmand !
  • La rupture conventionnelle donne le droit au chômage : voici très certainement l’avantage principal de cette solution. En effet, la rupture conventionnelle n’est pas une démission, puisque votre employeur accepte de vous laisser partir. De ce fait, des allocations chômage vous seront reversées après votre départ.

Comment faire une demande de rupture conventionnelle du contrat de travail ?

Une lettre de rupture conventionnelle doit être envoyée à votre employeur, pour lui signifier votre souhait de quitter l’entreprise.

Nos conseils : tout d’abord, parlez de votre souhait de quitter l’entreprise à votre employeur, avant de lui adresser une lettre. En effet, celui-ci risque de refuser votre demande, s’il est pris « par surprise ». D’autre part, la lettre de rupture conventionnelle doit énumérer toutes les raisons qui vous poussent à quitter votre poste. Néanmoins, restez diplomate, afin de pouvoir profiter de cette rupture et négocier des conditions de départ à votre avantage.

L’homologation de la rupture conventionnelle : une étape obligatoire

Votre employeur a accepté votre rompre votre CDI ? Dans ce cas, cette décision doit faire l’objet d’une homologation de rupture conventionnelle. Une copie du formulaire de rupture conventionnelle doit être envoyée à la DIRECCTE, qui valide ou non la fin du contrat à durée indéterminée. Cet organisme a pour but de s’assurer que la rupture a eu lieu dans les meilleures conditions, sans abus ni pression à l’encontre du salarié. Sans réponse de la DIRECCTE dans les 15 jours, la demande est validée.

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