Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?

Comme pour la vie, la mort nécessite également un logement. C’est un endroit où un défunt reposera éternellement. Il n’est pas rare que des familles soient à la recherche de terre pour y construire leurs sépultures. Nous allons donc voir ensemble ce qu’est une concession.

Définition d’une concession

La première question qu’on pourrait se poser c’est qu’est-ce qu’une concession funéraire ? C’est une parcelle de terrain dont une famille fait l’acquisition. Ils pourront ensuite y construire des tombes, des caveaux pour enterrer leurs morts.

C’est une acquisition à titre d’usage. C’est-à-dire que ceux qui les achètent peuvent s’en servir sans que l’emplacement leur appartienne définitivement. Ils utilisent donc la place qui leur est allouée en échange d’une somme d’argent.

Un certificat de concession est attribué aux bénéficiaires. On peut y trouver toutes les informations utiles comme les noms des bénéficiaires ou encore la durée de la concession. C’est un document à renouveler une fois à échéance.

Les différents types de concession

Dépendant de la demande, il existe 3 types essentiels de concession. Ces derniers sont différenciés par les personnes qui peuvent l’utiliser.

La concession individuelle est la première de cette liste. Elle permet l’accès à une seule personne. C’est-à-dire que c’est la personne qui l’a acquise qui peut l’utiliser. Il sera donc le seul et même les membres de sa famille ne peuvent y être mis en terre.

Une concession familiale désigne le titulaire et toute sa famille. C’est cette concession qui est la plus prisée. Effectivement, elles sont entreprises par ceux qui veulent laisser un monument funéraire pour eux et pour leurs descendants.

Enfin, la concession collective concerne toutes les personnes figurant dans l’acte de concession. Il ne s’agit pas forcément des membres d’une seule famille.

La durée

Une durée déterminée est également mise en place lors d’une concession funéraire. Il existe 4 possibilités et formats pour celle-ci.

Temporaire 5 à 15 ans

Une concession temporaire permet à une personne d’utiliser l’emplacement pour une durée de 5 à 15 ans. Une fois à échéance, celle-ci doit être renouvelée. Pendant cette durée, les bénéficiaires pourront se servir de l’emplacement.

Trentenaire : 30 ans

Une concession trentenaire est comme son nom l’indique d’une durée de 30 ans. C’est une durée assez prisée, car c’est la moyenne. Une durée qui permet aux familles de ne pas y penser avant longtemps.

Cinquantenaire : 50 ans

La concession cinquantenaire est la dernière limitée. Celle-ci dure au moins une cinquantaine d’années.

Les familles doivent entretenir l’emplacement et renouveler la demande auprès de la mairie. Autrement, la concession peut être reprise et donnée à d’autres personnes pour cause d’abandon. Néanmoins, pour qu’une concession soit considérée comme abandonnée il faut :

  • Un délai de 3 ans depuis le constat d’abandon jusqu’à la décision de reprise.
  • Le dernier enterrement doit dater de 10 ans.
  • Les responsables des familles doivent être notifiés.
  • Une concession qui date d’au moins 30 ans.

Perpétuelle : illimitée

La concession perpétuelle permet aux intéressés de bénéficier de l’emplacement pour une durée non définie. Ils restent donc bénéficiaires de la concession sans être limités dans le temps.

Acquisition et renouvellement

Chaque demande de concession devra se faire auprès de la Mairie. Celle-ci doit plus précisément se faire à la mairie où le cimetière choisi est rattaché.

Pour faire un Renouvellement, il est également à faire auprès de la mairie concernée.

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